Le débat sur l’externalisation des services publics en France: l’exemple de l’eau

En France, l’évolution de la distribution d’eau potable prend place dans un contexte d’interrogation sur l’évolution des services publics, et notamment dans le débat sur les Services d’intérêt économique général (SIEG).

L’environnement géopolitique et économique de l’activité des sociétés d’eau a vécu une révolution à partir des années 80. En France, la crise financière provoquée par la désinflation a rendu aigu l’endettement des collectivités locales, ce qui a pu paralyser leur capacité d’action, malgré l’abaissement des taux d’intérêt. La crise urbaine a conduit à des choix dans l’allocation des ressources budgétaires et à la poussée des zones périurbaines qui a renchéri le coût de gestion des quartiers. Elles ont constaté que les régies d’eau n’avaient pas suffisamment constitué de réserves d’amortissement et de modernisation des réseaux et que trop de réseaux n’étaient plus performants et exigeaient une rénovation intense. Or, les normes environnementales requéraient la mise en œuvre de programmes d’investissement spécifiques (traitement des eaux de pluie, qualité des conduites, élévation des critères pour les stations d’épuration, etc.)La loi de 1992 a cristallisé ces exigences, mais la directive européenne sur l’obligation faite aux collectivités de plus de 15.000 habitants de récupérer et de traiter leurs eaux usées (à partir de 2001) a amplifié le mouvement d’investissement. Ce qui s’est traduit en France par la Loi SAPIN de 1993, amendée en 1995 relative à la procédure pour l’attribution de contrats de délégation). Cela a conduit les autorités locales a favorisé l’externalisation de la gestion des réseaux d’eau par le biais des concessions.

Des municipalités gérées par des partis de droite ont eu tendance à favoriser une telle mutation, car la France est entrée dans un processus de libéralisation inspiré des valeurs néo-conservateurs anglo-saxonnes, mais le mouvement a largement dépassé les clivages politiques. Des villes ont intensifié l’externalisation, telles Bordeaux en faveur de la Lyonnaise des eaux, Paris avec un partage entre Lyonnaise des eaux pour la rive droite et la Générale des Eaux pour la rive gauche dans le cadre d’affermage de la gestion en 1984 pour 25 ans, Grenoble en faveur de la Lyonnaise des Eaux, tandis que Lyon restait fidéle à la Générale des Eaux dans le renouvellement des concessions de l’agglomération. L’externalisation de la gestion des services publics est devenue l’un des mots d’ordre d’un management néo-libéral en Europe, plus largement au nom de l’abaissement des coûts de gestion et de performance (moins de ressources-hommes, plus de qualité, plus de services rendus au client par rapport au statut de simple usager.

Ce qu’on peut constater c’est l’externalisation des services d’eau suit aussi ce mouvement de balancier entre régie publique et délégation. Et le rôle de l’Etat a été déterminant dans le choix du modèle marchand ou non marchand .

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