les controverses autour du prix de l’eau en France : dysfonctionnement social ou moment de construction d’un enjeu public ?

Des politiques d’inspiration keynésienne, qui accordent une place déterminante à l’intervention de l’Etat dans l’économie, ont dominé après la secondé guerre mondiale. Mais à partir de la fin des années 70, un changement de paradigme s’opère caractérisé par une vague libérale. Le marché s’impose comme « le nouveau référentiel global ». En pratique, on assiste au développement de grandes entreprises et d’institutions financières qui remettent en cause le monopole de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, d’un Etat interventionniste, on passe à un Etat régulateur. Ce qui implique, bien sûr, une redéfinition des frontières entre public et privé.

Les politiques publiques ne vont pas échapper à ce changement. Elles doivent dorénavant composer avec le marché. Ce qui suppose l’adoption de partenariats ou de méthodes de gestion des entreprises. En somme, définir une nouvelle forme de gouvernance fondée sur la prise en compte de ce nouveau référentiel global. Les biens communs, comme l’eau, n’échappent plus à cette dynamique de mondialisation. La Délégation des Services publics (DSP) devient le maitre mot.

L’évolution de la distribution d’eau potable prend place dans un contexte d’interrogation sur l’évolution des services publics, et notamment dans le débat sur les Services d’intérêt économique général (SIEG). En France, 75% des services d’eau et 55% des services d’assainissement sont gérés en délégation par des entreprises privées ou des établissements publics spécialisés à vocation industrielle et commerciale. Le prix moyen de la facture d’eau de 120 m3 a augmenté de prés de 50% entre 1990 et 1997. Entre 1995 et 2000, la hausse s’est poursuivie. Dans 90% des communes, ce prix moyen varie de 0,79 à 3,16 euros/m3.

Face à ces disparités de prix entre communes, dés fois entre localités d’une même commune ou département, les usagers se mobilisent de plus en plus autour d’associations pour dénoncer des abus sur le prix de l’eau dans les grandes villes françaises, où l’eau est facturée une fois et demie de plus que ce qu’elle coûte et jusqu’à plus de deux fois en Ile-de-France. Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), le plus grand de France, facture ainsi son eau 2,5 fois plus chère que ce qu’elle coûte, avec une marge nette de 59%, selon une étude de l’UFC. Le surcoût pour les 4 millions de consommateurs desservis par ce syndicat, qui regroupe 144 communes de banlieue parisienne, dépasserait les 200 millions d’euros par an. Pour les grandes villes, Lyon facture l’eau 1,7 fois plus cher que son prix de revient estimé (distribution et assainissement), Strasbourg et Nantes 1,5 fois et Paris 1,4 fois, selon l’association,

Ainsi, dans ces villes, le taux de marge nette, qui permet de chiffrer la rentabilité d’une activité, est « beaucoup plus élevé » dans le secteur de l’eau que dans la plupart des autres secteurs d’activité en France, note l’association. Les marges dans le secteur de l’eau sont d’autant plus étonnantes qu’il s’agit de « rentes de situation », avec des concessions sur 15 ou 20 ans et une consommation peu susceptible de baisser. Le Conseil de la concurrence avait appelé en novembre 2007 à plus de concurrence sur le marché de l’eau en Ile-de-France, et infligé des amendes à la Lyonnaise des eaux et au SEDIF.

L’UFC propose de réintroduire de la concurrence en faisant des régies une « véritable alternative » et de confier une mission d’information au Parlement sur les moyens de mettre fin à la concentration en étudiant la possibilité de « démanteler » Veolia et Lyonnaise des eaux. L’UFC Que Choisir réclame un avis obligatoire du Conseil de la Concurrence pour les renouvellements de contrat des villes de plus de 100.000 habitants et la création d’un Haut conseil de l’eau pour établir des normes et des comparatifs de prix. Le syndicat professionnel des entreprises de services d’eau et d’assainissement (SPDE), qui représente les entreprises privées, a estimé que les résultats de l’étude sur le coût de l’eau « ne sont pas fiables ». Avant l’étude de l’UFC Que Choisir, deux rapports de la chambre régionale des comptes avaient déjà critiqué le prix excessive de l’eau et l’opacité de la gestion du Sedif. Et, en 2005, André Santini avait été condamné par le Conseil de la concurrence à 100 000 euros d’amende pour être « intervenu afin de peser sur la finalisation d’un contrat de fourniture d’eau ».

Diverses formes de controverses apparaissent ainsi sur la scène publique donnant lieu à des débats parfois (et pas toujours tranchés à ce jour), souvent structurés autour des modalités de fixation des prix de l’eau et plus généralement sur la nature particulière de cette activité qui vise la satisfaction d’un besoin vital, sur la réalisation de profits et le bien-fondé de l’implication d’opérateurs privés dans cette activité.

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